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Prochain Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire aura lieu Vendredi 29 septembre à 18h30 à la salle des Fêtes de Sorède - Rue de la Sardane.

Découvrez ici l'ordre du jour.

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21/07/2017
  2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
  3. Extension des compétences de la CC ACVI à la compétence obligatoire GEMAPI et à la compétence facultative Grand Cycle de l’Eau hors GEMAPI
  4. Modification des statuts de la CC ACVI à compter du 01/01/2018
  5. Transmission des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Modification du rapport de la CLECT pour l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune d’Elne / Transfert des ZAE / Tourisme
  6. Aire d’accueil des Gens du Voyage de la commune d’Elne : Modification du procès-verbal de mise à disposition des biens 
  7. Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la commune d’Elne : Approbation de la convention de mise à disposition des biens
  8. Prise en charge de l’entretien de la centrale photovoltaïque d’Ortaffa : années 2015-2016
  9. Reprise de divers véhicules : Sortie de l’actif
  10. Approbation du choix du délégataire pour la gestion de la fourrière animale
  11. Groupement de commandes : fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments de la CC ACVI et des communes de Cerbère et de Saint André : Avenant pour le lot 1 : CC ACVI tarif vert - année 2016 / Avenant pour le lot 2 : CC ACVI tarif jaune - année 2016
  12. Groupement de commandes – fourniture de luminaires et de matériels divers : Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)
  13. Définition des critères de détermination des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  14. Microbia environnement : Mise en place d’un site pilote et expérimental pour anticiper les risques sur la qualité des eaux de baignade et développer un outil de gestion de l’environnement
  15. Zone d’Activité Industrielle d’Elne : Création d’un budget annexe assujetti à la TVA
  16. Zone d’Activité Industrielle d’Elne : Acquisition du foncier cessible
  17. Zone d’Activité Industrielle d’Elne : Aliénation de la parcelle cadastrée AI 277 à la SCI MATJOY représentée par Monsieur Jean-Luc ROULPH
  18. Zone d’Activité Economique « Els Ocells » d’Argelès-sur-Mer : Aliénation du lot n°2 à la SCI BOBOULOT représentée par Monsieur Florian POUCHÈS – Albera Bike / Aliénation du lot n°6 à la SCI DIAMANT BAY représentée par Monsieur Philippe BETRANCOURT – Laforêt Immobilier
  19. Zone d’Activité Economique « Les Tuileries » de Saint Génis des Fontaines : Aliénation du lot n°25 à la SCI de la Porte de Paris représentée par Monsieur William REIXACH / Aliénation des lots n°26 et 27 à la SCI FAB représentée par Monsieur Frédéric PASCAL
  20. Aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée AL 604 à la SCI Le Cèdre représentée par Monsieur Xavier MAHAUX  
  21. Centre de sommellerie - Etude de programmation : Demande de subvention au titre de l’Axe 2 des fonds LEADER / Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
  22. Instauration de la taxe de séjour sur le périmètre de l’OTI et fixation des montants
  23. Conventions à passer avec la CAF des PO pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Public et Territoires : Interventions des psychologues auprès des personnels des EAJE / Soutien à la parentalité au sein des EAJE et du RAM du territoire / Autonomie des jeunes
  24. Mise à jour des Règlements intérieurs des Accueils de Loisirs péri et extra scolaires
  25. Modification du tableau des effectifs
  26. Modification du règlement intérieur de la collecte des ordures ménagères
  27. Forage de Lavail : fixation du coût d’acquisition du foncier correspondant au périmètre de protection immédiate
  28. Demande de remise gracieuse de M. Sébastien ANDRES sur la part assainissement collectif (PFAC)
  29. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif – Exercice 2016
  30. Instauration de nouveaux tarifs pour la location des stands durant le Salon de la Randonnée 2017
  31. Salon de la Randonnée 2017 : Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental
  32. Ouragan IRMA : Appel aux dons pour les deux îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
  33. Questions diverses