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Prochain conseil communautaire le 17 décembre

Il se déroulera à partir de 18 h 30 à Saint-André, salle du Préau (jouxtant l’Hôtel de Ville).
La séance est publique.

L'ordre du jour

1.  Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26/11/2018
2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
3. Convention cadre à passer avec la Chambre d’agriculture pour le développement d’actions communes en matière de développement économique et de promotion de l’agriculture
4. Convention spécifique à passer avec la Chambre d’agriculture pour l’organisation du salon des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) 2019
5. Salon des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) 2019 – Demande de subvention auprès de l’Europe au titre de l’axe 2 des fonds LEADER
6. Règlement d’intervention de la Communauté de communes en faveur de l’immobilier d’entreprise (2019-2020)
7. ZAE de Saint-Génis-des-Fontaines – Aliénation du lot 29 à M. Fernando DOMINGUES MESTRE, activité de terrassement et de maçonnerie
8. Société coopérative d’intérêt collectif Océan’Ic – Annulation de la prise de participation au capital de ladite société
9. Accueil de loisirs 3-11 ans de Port-Vendres – Collioure : Avis sur la demande en décharge de responsabilité présentée par le régisseur et prise en charge du déficit constaté par le budget de la collectivité suite à un vol de numéraire sur la régie
10. Conventions à passer avec la CAF des PO pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Fonds Publics et Territoires »
11. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF des P-O. – Période du 01/01/2018 au 31/12/2021
12. Maison de santé de Cerbère - Approbation du bail professionnel à intervenir avec le Docteur Christine STELLMACHER au 01/01/2019
13. Acquisition d’un terrain cadastré BP 6, situé dans le secteur de la Prade Basse à Argelès-sur-Mer
14. Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cerbère : avis à donner au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH)
15. Aire d’Accueil des Gens du Voyage d’Argelès-sur-Mer : Dénonciation de la convention de mise à disposition par la commune
16. Coopération pour la valorisation des espaces publics urbains et portuaires de la zone Interface ville – Port de Port-Vendres : convention d’application années 2018 - 2019
17. Conseils communautaires 2019 : fixation des lieux et dates
18. Personnel communautaire – Mise à jour du tableau des effectifs au 31/12/2018
19. Personnel communautaire – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2019
20. Convention de mise à disposition de personnel communautaire auprès de l’Office de tourisme intercommunal (OTI) Pyrénées-Méditerranée pour assurer le fonctionnement des Bureaux d’information touristique (BIT) 21. Conventions de mise à disposition de personnel communautaire auprès des communes de Saint-Génis-des-Fontaines et de Saint-André pour la gestion du patrimoine culturel
22. Convention de mise à disposition de personnel communautaire auprès de la commune d’Argelès-sur-mer pour la coordination du temps méridien
23. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : extension à la filière culturelle et à la filière médico-sociale
24. Régime indemnitaire des personnels des filières sociale et médico-sociale non éligibles au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
25. Maintien de la prime annuelle au bénéfice de certains agents non éligibles au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
26. Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires – définition des missions éligibles
27. Levée d’option par la société d’exploitation Roque sur l’atelier relais du Cap Dourats situé sur la commune de Collioure – Approbation de l’acte de transfert
28. Budget « ZAE Saint-Génis-des-Fontaines » - Décision modificative n°1
29. Budget « ZAE Porte des Albères d’Argelès » - Décision modificative n°1
30. Mise en œuvre du dispositif « Travaux en régie »
31. Adaptation de la tarification de la redevance « assainissement » - Compensation des baisses des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte
32. Nouvelle convention de prestations de service « Collecte des encombrants » à passer avec les communes du territoire à partir de 2019
33. Nouvelle convention de prestations de service « Collecte des corbeilles à papier » à passer avec les communes du secteur de la Côte Vermeille à partir de 2019
34. Développement des moyens modernes de paiement – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFIP
35. Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRGPD) et son rapport environnemental – Avis à donner
36. Questions diverses