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Prochain conseil communautaire le 21 septembre

Il se déroulera le vendredi 21 septembre à partir de 18h30 à Palau-del-Vidre (foyer François Tané).

La séance est publique.

L'ordre du jour

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 27 juillet 2018
2 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
3 - Installation d’une nouvelle conseillère communautaire suite au décès de Madame Anne-Claire PECH
4 - Conseils communautaires des mois d’Octobre et Novembre 2018 - Modification des lieux et dates de tenue des séances
5 - Adhésion à la Fédération du Tourisme de Terroir en Pyrénées-Orientales
6 - Composition de l’Agence de Développement Touristique (ADT) des P-O. au titre du collège 2 « EPCI » - Désignation du représentant de la Communauté de communes
7 - Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart (SMBVR) – Modification des statuts
8 - Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2019
9 - Personnel communautaire - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/10/2018
10 - Convention de prestation de service « Mise à disposition ponctuelle de personnel » à intervenir entre le Centre de gestion des P-O. et la Communauté de communes pour une archiviste
11 - Contrat Territoire-Lecture (CTL) – Demandes de subventions auprès de la DRAC et du Conseil départemental des P-O. au titre de la 3ème année
12 - Avenant n°1 au bail de location intervenu entre l’Agence des aires marines protégées et la Communauté de communes pour la mise à disposition d’un local à usage de bureau
13 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à usage de bureau intervenue entre la SAS URBANIS et la Communauté de communes
14 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à usage de bureau intervenue entre la plateforme d’initiative locale « Initiative en Pays Catalan (IPC) » et la Communauté de communes
15 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à usage de bureau à intervenir entre l’Union des pôles d’activités méditerranéens (UPAM) et la Communauté de communes
16 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à usage de bureau à intervenir entre la Chambre des métiers et de l’Artisanat des P-O et la Communauté de communes
17 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à usage de bureau à intervenir entre l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 66) et la Communauté de communes
18 - Convention de partenariat 2018-2020 à intervenir entre l’Union des pôles d’activités méditerranéens (UPAM) et la Communauté de communes
19 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de l’antenne de la Communauté de communes située rue du Vieux Port à Port-Vendres à passer avec la société WAITING FOR CINEMA pour la réalisation du Long Métrage intitulé « Les Municipaux, Trop c’est Trop »
20 - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’Eau potable, d’Assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l’évacuation ou du traitement des Ordures ménagères – Exercice 2017
21 - Demande de remise gracieuse suite à une surconsommation d’eau sur la facture de la 1ère période 2018 formulée par l’agence immobilière FONCIA pour le compte de la copropriété PORT VENUS située Rue de la Mirande à Port-Vendres
22 - Avenant à la convention conclue entre l’Etat et la Communauté de communes fixant les modalités de l’aide financière de l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage au titre de 2018
23 - Taxe de séjour : nouveau mode de taxation pour les hébergements sans classement
24 - Accompagnement social et professionnel du personnel embauché au sein du Chantier d’entretien « Berges et Rivières » - renouvellement de la convention à intervenir entre le groupement d’employeurs REGAIN et la Communauté de communes relative à la rémunération Prestation
25 - Elaboration du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) – Lancement de la démarche et désignation des membres
26 - Modification du Plan de prévention des risques (PPR) de la commune de Collioure : Avis à donner
27 - Questions diverses