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Prochain conseil communautaire le 28 janvier

Il se déroulera à partir de 18 h 30 à  à la salle polyvalente intercommunale de Saint-Genis-des-Fontaines
La séance est publique.

L'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 17/12/2018
  2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
  3. Salon des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) 2019 – Demande de subvention auprès de l’Europe au titre de l’axe 2 des fonds LEADER
  4. Fixation du prix de vente des repas fournis par l’Union départementale scolaire et d’intérêt social (UDSIS) dans les Accueils de loisirs extra scolaires du territoire pour l’année 2019
  5. Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison des repas dans l’ensemble des Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire
  6. Tarif Eau potable 2019 :
    Commune d’Argelès-sur-Mer – Uniformisation du régime d’application de la prime fixe – Perception à terme échu à partir de 2019
    Communes d’Elne, Bages et Ortaffa – Modification du montant des abonnements annuels pour correction des arrondis des factures semestrielles
  7. Convention à passer avec les bergers des Albères pour l’éco-pâturage autour des stations d’épuration intercommunales
  8. Personnel communautaire – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/02/2019
  9. Approbation du bilan 2018 du Programme Local de l’Habitat (PLH)
  10. Engagement de la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH)
  11. Proposition de mutualisation du profil de « plateforme de dématérialisation AWS » – Convention à passer entre la Communauté de communes et le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
  12. Approbation du marché de fourniture de camions benne à ordures ménagères de 7 et 12 m3 – Articles 25-I.1° et 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
  13. Questions diverses