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Prochain conseil communautaire le 5 avril

Il se déroulera à partir de 18 h 30 au siège communautaire (Argelès-sur-Mer) 

L'ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 01/03/2019
2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
3. Vote du budget primitif 2019
4. Comité Intercommunal des œuvres sociales (CIOSCA) - Approbation de la convention relative au versement de la subvention au titre de 2019
5. Groupement de développement agricole (GDA) du cru Banyuls et des Albères : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention 2019
6. Office de tourisme intercommunal Pyrénées-Méditerranée : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention 2019
7. Agence départementale d’information sur le logement des Pyrénées-Orientales (ADIL 66) – Renouvellement de l’adhésion au titre de 2019
8. Association nationale des élus de la montagne (ANEM) Renouvellement de l’adhésion au titre de 2019
9. Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/05/2019
10. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition du mobilier de la médiathèque de Port-Vendres
11. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition de fonds documentaire à destination de la médiathèque de Port-Vendres
12. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition du mobilier de la médiathèque d’Ortaffa
13. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition de fonds documentaire à destination de la médiathèque d’Ortaffa
14. Actualisation annuelle des barèmes de participations familiales pour les Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : revenus, montants plancher-plafond, tarif unique et tarif moyen au titre de 2019
15. Approbation de la convention à passer avec l’Institut médico-éducatif « La Mauresque » relative au module de formation « Intégration des enfants en situation de handicap dans les Accueils de loisirs du territoire » au titre de 2019
16. Convention à conclure entre l’Etat et la CC fixant les modalités de versement de l’aide financière de l’Etat pour la gestion des Aires d’accueil des gens du voyage
17. Lancement du marché de suivi – Animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (marché formalisé)
18. Lancement du marché de fourniture de camions Bennes à Ordures Ménagères de 12 m3 - Articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
19. Raccordement aux réseaux d’eau potable et assainissement : proposition d’offre de concours des cars Pagès à Bages
20. Création d’un pôle entrepreneurial : demande de subvention auprès du Conseil départemental des P-O.
21. Création d’un pôle entrepreneurial : demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée
22. Création d’un pôle entrepreneurial : demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER
23. Création d’un pôle entrepreneurial : demande de subvention auprès de l’ ADEME
24. ZAE « Camp del Caball » d’Argelès-sur-Mer : acquisition par la Communauté decommunes des parcelles cadastrées AW 242 et AP 142 appartenant à Mme Monique LEONARDI
25. ZAE « Camp del Caball -sur-mer : acquisition par la Communauté de communes des parcelles cadastrées AW 333, AW 334, AW 335 et AW 336 appartenant à M. Claude DEMONTE
26. ZAE « Camp del Caball -sur-mer : complément à la délibération n°030-18 du 26 février 2018 relative à l’acquisition de parcelles appartenant à M. Bernard RIEU
27. ZAE de Saint-Génis-des-Fontaines désistement pour l’acquisition des lots 26 et 27 formulé par la SCI FAB représentée par M. Frédéric PASCAL
28. Questions diverses