Vous êtes dans : Accueil > Eau et assainissement > Assainissement non collectif : SPANC > Questions pratiques

Questions pratiques

Des réponses à vos questions sur le SPANC

Je souhaite installer un assainissement autonome, que dois-je faire ?

Voici la démarche à suivre :

  • Faire une étude de sol pour déterminer le type d’installation d’assainissement non collectif le mieux adapté en fonction de votre terrain et de votre habitation.

     

  • Une fois l’étude réalisée, renvoyer la déclaration d'installation remplie ainsi qu’un exemplaire de l’étude de sol au SPANC.

    Déclaration d'installation (pdf - 107,04 ko)

  • Après examen du dossier, un avis vous sera remis.
  • Après avis favorable, avertir le SPANC, du démarrage des travaux afin de planifier avec lui les dates de passage avant remblaiement.
  • Après réalisation des travaux et vérification de leur conformité, un rapport de bonne exécution vous sera remis.

Je souhaite déposer un permis de construire, que dois-je faire ?

  • Faire une étude de sol pour déterminer le type d’installation d’assainissement non collectif le mieux adapté en fonction de votre terrain et de votre projet l’habitation.

     

     

  • Une fois l’étude réalisée, renvoyer la « déclaration d’installation» remplie ainsi qu’un exemplaire de l’étude de sol au SPANC.

    Déclaration d'installation (pdf - 107,04 ko)

  • Après examen du dossier, un avis vous sera remis. Ce rapport devra être joint à la demande de permis de construire.

Je vends ma maison que dois-je faire ?

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.