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Tarifs

Tarifs des redevances du SPANC

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter :

  • redevance de vérification préalable du projet : 77€ TTC
  • redevance de l'exécution des travaux : 88€ TTC

Soit un total de 165€ TTC jusque-là appliqué mais sans distinction des 2 parties de prestation constitutives du contrôle

Contrôle des installations existantes : 

  • redevance du premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l'entretien : 99€ TTC
  • redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien : 99€ TTC
  • redevance de contrôle en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation : 99€ TTC

Redevance de contre-visite après travaux :

77€ TTC