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Urbanisme

Service URBANISME
3 impasse Charlemagne
66700 Argelès sur mer
Tel 04 68 81 00 37

 

  • Réception du public de 8h30 à 11h30 dans nos locaux (3 Impasse Charlemagne - Argelès-sur-Mer) chaque mardi et jeudi matin.
  • Permanence en mairie chaque mardi et jeudi après-midi. Retrouvez ci-dessous le calendrier des permanences sur les communes du territoire :

L'actu des réformes et Urbanisme pratique

Au titre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Il s’agit dans un premier temps de la refonte du système fiscal matérialisée par la création d’une taxe d’aménagement

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Aménager son territoire ou les règles d’aménagement du territoire

Le territoire des Albères et de la côte Vermeille présente des caractéristiques spécifiques liées à sa configuration entre mer et montagne. Ainsi certaines lois d’aménagement liées à cette localisation doivent être intégrées dans les projets.

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Thématiques Territoriales

Afin de faciliter l’émergence de projets locaux, des thématiques pourront être abordées au fur et à mesure afin de vous informer de vos droits ainsi que des démarches à engager.

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Formulaires de demandes

Permis de construire, demande préalable…

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Loi ALUR

Retrouvez le fichier LOI ALUR ci dessous :

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