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Aménager son territoire ou les règles d’aménagement du territoire

Le territoire des Albères et de la côte Vermeille présente des caractéristiques spécifiques liées à sa configuration entre mer et montagne. Ainsi certaines lois d’aménagement liées à cette localisation doivent être intégrées dans les projets.

Loi Littoral

La loi littoral détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturel ou artificiel de plus de 1000 hectares.

Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral, la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, la mise en oeuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral

Loi Montagne

La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre liées à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes.

Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour but de permettre aux populations montagnardes de vivre et de travailler dans leurs régions en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux :

  • en facilitant le développement de la pluri-activité par complémentarité
  • en développant la diversité de l’offre touristique
  • en protégeant et en valorisant le patrimoine naturel et culturel